1- Votre entreprise est-elle concernée ?

Avez-vous 25 employé·es ou plus ?

• Oui : vous devez vous inscrire à l’Office québécois de la langue française (OQLF) et respecter la démarche prévue.
• Non : vous n’êtes pas tenu de vous inscrire, mais vous devez quand même respecter les règles générales de la Charte de la langue française.

2- Les étapes pour vous inscrire et vous conformer

1. Remplir le formulaire d’inscription dès que possible
2. Recevoir l’attestation d’inscription de l’OQLF
3. Soumettre l’« Analyse de la situation linguistique » dans les 3 mois suivant la réception de l’attestation
4. Attendre l’analyse de l’OQLF
5. Si conforme : recevoir le certificat de francisation
6. Si non conforme : faire les étapes indiquées plus bas pour devenir conforme.

Et si vous n’êtes pas conforme ?

L’OQLF vous accompagnera dans cette démarche. Voici les étapes :

1. Création d’un comité de francisation : vous devrez former un groupe composé de représentant·es de l’employeur et des employé·es, en nombre égal.
2. Plan d’action : vous avez 2 mois après la décision de l’OQLF pour lui soumettre un plan visant à améliorer la situation linguistique.
3. Conseil juridique ou accompagnement : selon votre taille d’entreprise, votre temps disponible et la situation du français dans votre organisation, il est recommandé de consulter une ressource spécialisée pour vous accompagner.
4. Suivi OQLF : un ou une représentante de l’OQLF vous contactera pour vous guider.

Le comité de francisation : qui en a besoin ?

• Entreprises de 100 employés ou plus : le comité est obligatoire, même si vous êtes déjà conforme.
• Entreprises de moins de 100 employés : le comité peut être dissous une fois que vous obtenez votre certificat de francisation.
• Pour chaque membre du comité, vous devrez fournir une courte biographie professionnelle à l’OQLF. Les réunions peuvent avoir lieu selon les besoins de votre entreprise.

Maintien de la conformité et accès aux subventions, etc.

Important : notez que l’analyse linguistique doit être refaite tous les 3 ans pour maintenir votre conformité.

Ensuite, le certificat, ou l’attestation d’inscription durant la démarche prévue, est nécessaire pour :

• Recevoir des subventions
• Participer à un appel d’offres public
• Conclure un contrat avec un organisme gouvernemental.

Conseils pratiques pour les PME et OBNL

• Commencez tôt, respectez les délais : surtout celui des 3 mois pour l’analyse linguistique.
• Mobilisez vos employés : le comité de francisation fonctionne mieux quand on implique activement les salarié·es.
• Documentez vos efforts : gardez trace de toutes les communications internes en français.
• Consultez si nécessaire : les spécialistes peuvent coûter cher, mais ils peuvent vous éviter des erreurs encore plus coûteuses.

La francisation n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une occasion de renforcer l’identité québécoise de votre organisation. Avec un peu d’organisation et les bons outils, vous pouvez naviguer ces nouvelles exigences en toute sérénité.

Pour aller plus loin

• OQLF – démarche de francisation
• Loi 96 : RH, êtes-vous prêts ? Un résume sur Carrefour RH

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