La Loi sur les normes du travail ne prévoit pas un encadrement spécifique du télétravail. Ces réponses sont donc une interprétation des lois déjà présentes. La situation pourrait évoluer avec l’étendue actuelle du télétravail.

D’après les questions et réponses tirées du site web de la CNESST : Politique et entente de télétravail.

Le « 3 heures minimum » prévu dans la Loi doit-il être versé à l’employé en télétravail ?

S’il est prévu d’avance qu’il y aura des périodes de travail qui durent moins de 3 heures, l’employeur n’aurait pas à payer un minimum de 3 heures à l’employé. Vous devrez toutefois valider cette information selon votre contexte qui vous est propre.

De plus, la Loi parlant de l’employé·e qui « se présente au lieu du travail », elle n’est clairement pas adaptée au télétravail. Ceci sera sûrement corrigé un jour… En attendant, vaut mieux considérer le lieu du télétravail comme une extension du lieu de travail de l’employeur.

Voici les points à retenir :

• Le droit de gérance de l’employeur permet de fixer les horaires de travail des employés. Si cela est prévu à l’avance, l’employeur peut demander aux personnes salariées de travailler pour moins de 3 heures sans verser d’indemnité. Ainsi, il ne paiera que le temps réellement travaillé.
• Bien sûr, s’il y a une entente déjà prévue (politique, convention collective), c’est elle qui devra s’appliquer.
• Qu’arrive-t-il s’il est prévu que les salariés se présentent au travail pour plus de 3 heures et que l’employeur ne leur permet pas de travailler 3 heures consécutives ? Dès lors, une indemnité de présence de 3 heures sera due selon l’article 58. Ceci, à moins que l’arrêt ne soit dû à un cas de force majeure (ex. incendie, inondation, etc.)

Toutefois, l’obligation du 3 heures tombe, si la nature ou les conditions d’exécution du travail…

• requièrent plusieurs présences du salarié dans une même journée pour moins de trois heures à chaque présence, ex. un chauffeur d’autobus
• font en sorte qu’il est habituellement effectué en entier à l’intérieur d’une période de trois heures, tel le travail d’un placier.

Pour en connaitre davantage sur les horaires de travail, voir ce lien sur le site web de la CNESST.

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