Un employeur peut-il rendre les vaccins obligatoires ? Demander à une candidate si elle est vaccinée ? Ou exiger que les employés non vaccinés passent des tests de dépistage ? Oui et non… Alors que la vaccination sera bientôt offerte à l’ensemble de la population, voici quelques questions et réponses pour savoir à quoi s’en tenir en tant qu’employeur.
Peut-on rendre la vaccination obligatoire pour nos employés?
NON, sauf exceptions. Les lois protègent les droits à la vie privée et à l’intégrité physique, ainsi que les choix religieux s’il y a lieu. Sans compter que certaines personnes ne peuvent être vaccinées pour raisons de santé, raisons qu’ils ne sont pas obligés de dévoiler à l’employeur.
Donc les avocats disent non pour le moment, avec de possibles exceptions précises, comme le travail en contact étroit auprès de clientèles très vulnérables (ex. CHSLD). Voir la vidéo au bas de ce texte pour plus d’exemples.
Peut-on demander à une employée / un candidat s’ils ont été vaccinés?
OUI avec bémols. On peut le demander, mais on ne peut par exiger une réponse. Pour les raisons déjà données, l’employé a le droit de refuser de répondre à cette question. Ceux qui refuseront de donner l’information seront alors considérés comme non vaccinés.
Peut-on interdire à une employée de voyager à l’étranger si elle n’est pas vaccinée?
NON. Ceci relève clairement de sa vie privée. Toutefois, l’employeur peut exiger que l’employée prévoit bien la quarantaine obligatoire au retour de ses vacances. Si elle ne les a pas prévues, l’employeur peut exercer des sanctions vu qu’elle ne sera pas capable de se présenter au travail s’il y a lieu.
Un employé doit voyager dans le cadre de son travail, peut-on exiger qu’il soit vacciné?
OUI et NON. Lorsque les restrictions sanitaires seront levées, si un employé refuse de reprendre ses tâches normales, incluant des voyages, il pourrait recevoir des sanctions. Toutefois, ce ne serait pas en raison du refus de recevoir son vaccin, mais plutôt de prendre les moyens nécessaires pour effectuer ses tâches, incluant les voyages.
Informations provenant de l’Ordre des CRHA :
Article : la vaccination en milieu de travail : jusqu’où aller?
Vidéo de formation sur les aspects juridiques de la vaccination au travail
