Jugements : un employeur peut exiger le passeport vaccinal
Peut-on exiger le passeport vaccinal à l’embauche ? Ou que les employés non vaccinés passent des tests de dépistage ? Un jugement l’a confirmé cet automne : un employeur peut exiger le passeport vaccinal des employés qui devaient se rendre chez leurs clients. D’autres décisions renforcent l’importance des mesures de prévention des entreprises. La jurisprudence est à ses débuts, voici un tour de quelques textes utiles pour guider vos décisions d’employeur.
Oui, on peut exiger un passeport vaccinal – dans certains cas
Récemment, un juge a d’abord statué que « l’exigence de fournir une attestation vaccinale porte atteinte au droit au respect de la vie privée prévu à l’article 5 de la Charte québécoise ». Toutefois il « estime que cette condition est justifiée au regard “de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec”.
Il ajoute que « Les employeurs pourront donc recueillir, avec un cadre limité, les renseignements relatifs au statut vaccinal des personnes salariées qui sont affectées aux édifices des clients qui formulent cette exigence. »
Voir l’article dans La Presse pour tous les détails.
La plupart des contestations rejetées
La Presse a publié un résumé des premières décisions. Les experts juridiques expriment que : « Les contestations judiciaires des obligations vaccinales et des mesures sanitaires imposées par des employeurs sont rejetées l’une après l’autre, alors que les arbitres canadiens soutiennent la nécessité de maintenir des lieux de travail sûrs pendant une pandémie. »
Ceci constitue une très bonne nouvelle pour les employeurs, même si ces décisions proviennent surtout de milieux de travail syndiqués. En effet, leur processus décisionnel se montre plus rapide que celui des tribunaux. Toutefois, les prochains jugements tomberont sûrement près de ces premières décisions. On peut donc conclure que les prochains seront « en faveur des employeurs et de leur obligation de maintenir un lieu de travail sûr ».
Des réponses à plusieurs questions sur le vaccin au travail
Nous avions répondu à ces quatre questions dans un texte en mars 2021, et la plupart des réponses sont encore valides :
- Peut-on rendre la vaccination obligatoire pour nos employés?
- A-t-on le droit de demander à une employée / un candidat s’ils ont été vaccinés?
- Pourrait-on interdire à une employée de voyager à l’étranger si elle n’est pas vaccinée?
- Un employé doit voyager dans le cadre de son travail, peut-on exiger qu’il soit vacciné?
Voir notre texte pour les réponses, avec des références de l’Ordre des CRHA.
