Qui dit changement de lieu de travail dit obligations légales. Nous commencerons aujourd’hui avec les contraintes légales liées au télétravail. Si durant la pandémie nous avions à compose avec les effets du télétravail obligatoire, nous regarderons plutôt l’inverse, soit :

Peut-on ramener les gens en « présentiel » à temps plein ?

Notez que la Loi sur les normes du travail ne prévoit pas d’encadrement spécifique du télétravail, ces réponses sont donc une interprétation des lois déjà présentes. 

Certaines des réponses sont tirées du site web de la CNESST Politique et entente de télétravail et Questions et réponses

Est-ce que l’employeur peut changer les conditions de travail, par exemple le lieu de travail ou la description de tâches ?

• Prenons un distributeur qui installe un nouveau système informatique afin d’accélérer le temps de traitement des dossiers. Il pourrait raisonnablement exiger que la personne au service client ajoute des tâches connexes au travail actuel dans le temps libéré par ce gain de productivité.
• Toutefois, l’employeur pourrait difficilement lui imposer le télétravail. Par exemple, s’il souhaite libérer le bureau pour embaucher une personne aux ventes, il devrait négocier un nouveau fonctionnement avec la personne au service client.
• Pour ce qui est de la nouvelle personne embauchée aux ventes, l’employeur peut alors imposer le lieu de travail, ou d’éventuels changements futurs, parce qu’il s’agit d’un nouveau contrat de travail. La personne débute alors son emploi en toute connaissance de cause.
• La réponse est donc ça dépend de la situation.
• L’employeur doit agir avec transparence et aviser dès que possible les personnes concernées des modifications.

Est-ce que l’employeur peut modifier l’horaire de travail ?

• Le télétravail permet d’adapter l’horaire dans certains cas. _______________
• Ainsi, il était justifié pour l’employeur de modifier les horaires pour respecter des contraintes légales (ex. confinement), l’achalandage imprévisible, ou pour éviter des mises à pied.
• La réponse est donc oui, sous conditions. Entre autres, les modifications à l’horaire doivent être justifiables et équitables. Sinon, une baisse substantielle des heures travaillées pourrait être interprétée comme des représailles ou un congédiement déguisé.

Dans les deux cas, la collaboration et la transparence contribueront à maintenir un climat de travail sain. Elles viseront également d’éviter que ces changements soient interprétés, encore là, comme des représailles ou un congédiement déguisé.

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