Grande réforme de la santé et sécurité au Québec


La réforme récente de la loi sur la santé et la sécurité au travail comporte des changements majeurs. Entre autres, elle inclut maintenant les risques psychosociaux, le télétravail et la violence conjugale.

Maladie paresse recrutement difficile PCU


Cette grande réforme de la loi de la santé et la sécurité au travail – SST au Québec entraîne d’importants changements. Voici quelques éléments à connaître pour les petites organisations.

Attention, on n’a pas encore le texte de loi, ceci est à jour au 26 octobre 2021.


Changements importants à la loi SST – dès maintenant


Transition à compter du 6 avril 2022

Toutes les entreprises sont touchées (sauf en partie celles du domaine de la construction) : à compter du 6 avril 2022 vous devrez minimalement avoir un plan d’action ainsi qu’un agent de liaison.

  • Si vous aviez déjà un programme de prévention, un comité, etc., il y a une période de transition, voir ce qui s’applique à vous sur le site web de la CNESST, sous Régime intérimaire – prévention.
  • Tous les autres établissements, quel que soit le secteur (saut peut-être celui de la construction) doivent avoir ces mesures en place pour :
    • les mécanismes de prévention : programme de prévention ou plan d’action
    • les mécanismes de participation des travailleuses et travailleurs : comité de santé et de sécurité, représentant en sécurité ou agent de liaison.


La suite en octobre 2022…

D’autres dispositions entreront en vigueur plus tard en 2022 et 2023. À suivre dans les prochains mois.


Pour aller plus loin

Le site web de la CNESST qui détaille tous les changements prévus.

Voir le site web de Marie-Ève Champagne, spécialiste en SST et bien-être au travail.

Marie-Ève fait partie de notre équipe de partenaires. Merci Marie-Ève pour les sources et avoir répondu à mes nombreuses questions!