Congés fériés : quelles obligations pour l’employeur ?
Plus qu’un mois avant le temps des fêtes ! Pour Noël et le Jour de l’an, la grande majorité des salarié·es du Québec auront droit à un congé et à une indemnité. Comme pour tout jour férié, il y a des règles précises qui s’appliquent pour respecter la loi des normes du travail, voyez lesquelles.
Quelles sont les obligations pour l’employeur ?
Ces règles s’appliquent à tous les jours fériés et chômés québécois pour la grande majorité des employeurs, incluant pour les employé·es qui n’auraient pas normalement travaillé ce jour-là.
Notons toutefois que la fête nationale du 24 juin présente quelques éléments distincts.
Incluant cette dernière, il y a huit jours fériés obligatoires par an, qui doivent normalement :
- être chômés : un congé doit être offert à toute l’équipe, sauf pour les opérations absolument nécessaires, ex. hôpital.
- être payés : une indemnité doit être versée, voir les règles plus bas.
Indemnité à verser
En général : 1/20e du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé
Pour quelqu’un qui travaille un nombre d’heures fixe par jour, cinq jours par semaine, cette indemnité équivaut normalement à une journée normale de travail.
Salarié·es à commission : 1/60e du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.
S’il y a lieu, on inclut les pourboires ou les montants d’un férié (ex. 24 juin et 1er juillet), mais pas les heures supplémentaires.
Pour plus de détails, voir le site web de la CNESST. Ils offrent également un calculateur d’indemnité très pratique.
Si un ou une salariée doit travailler durant un férié
L’employeur peut, à son choix :
- Verser l’indemnité prévue à l’employé·e, en plus de son salaire réel pour la journée
- Lui donner une journée de congé compensatoire, dans les trois semaines précédant ou suivant le jour férié.
Quelques exceptions
Toutes les entreprises québécoises et leurs salarié·es sont assujettis, excepté :
- Personne qui s’absente du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale)
- Les personnes salariées d’entreprises assujetties au Code canadien du travail
- Certains types de stagiaires
- Employé·e assujetti·e au Décret de la construction
- Cadre supérieur·e
Pour plus de précisions voir le site de la CNESST, ainsi que la liste complète des exclusions.
Dès le premier jour de travail, que la personne soit temporaire ou permanente, à temps plein ou partiel : si elle est salariée, elle a droit à une indemnité.
Personnes en vacances ou en absence prolongée
Selon la CNESST, les personnes salariées en vacances ou pour lesquelles le jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée ont droit à la compensation monétaire ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.
La personne salariée qui est en absence prolongée lors du jour férié, ex. maladie, congé sans solde, congé parental, congé de paternité ou de maternité, n’a pas droit au congé férié ou à la compensation monétaire, car elle n’est pas disponible pour offrir une prestation de travail. » Selon les questions fréquentes, à droite de l’écran.
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