Cette grande réforme de la loi de la santé et la sécurité au travail – SST au Québec entraîne d’importants changements. Voici quelques éléments à connaître pour les petites organisations.

Attention, on n’a pas encore le texte de loi, ceci est à jour au 26 octobre 2021.

Changements importants à la loi SST – dès maintenant

• Le télétravail est ajouté dans la Loi et en gros, la personne en télétravail est considérée comme étant au travail.
• Les amendes augmentent : le maximum passe de 8 000 $ à 20 000 $.
• On doit maintenant tenir compte des risques psychosociaux.
• L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la protection d’une personne de son équipe qui serait en situation de violence physique ou psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.
• Cliquez sur les textes en couleur pour plus d’informations.

Transition à compter du 6 avril 2022

Toutes les entreprises sont touchées (sauf en partie celles du domaine de la construction) : à compter du 6 avril 2022 vous devrez minimalement avoir un plan d’action ainsi qu’un agent de liaison.

• Si vous aviez déjà un programme de prévention, un comité, etc., il y a une période de transition, voir ce qui s’applique à vous sur le site web de la CNESST, sous Régime intérimaire – prévention.
• Tous les autres établissements, quel que soit le secteur (saut peut-être celui de la construction) doivent avoir ces mesures en place pour :
  • les mécanismes de prévention : programme de prévention ou plan d’action
  • les mécanismes de participation des travailleuses et travailleurs : comité de santé et de sécurité, représentant en sécurité ou agent de liaison.

La suite en octobre 2022…

D’autres dispositions entreront en vigueur plus tard en 2022 et 2023. Voir le site web de la CNESST et le guide de l’Ordre des CRHA plus bas.

Pour aller plus loin

Le site web de la CNESST qui détaille tous les changements prévus.

Guide pratique sur la modernisation du régime de santé et sécurité du travail par l’Ordre des CRHA.

Voir aussi le site web de Marie-Ève Champagne*, spécialiste en SST et bien-être au travail.

* Marie-Ève fait partie de notre équipe de partenaires. Merci Marie-Ève pour les sources et avoir répondu à mes nombreuses questions!