Obligations de l’employeur

Lors d’élections provinciales, tous les employeurs du Québec doivent laisser à tous ses salarié·es un bloc de 4 heures consécutives pour aller exercer leur droit de vote. Ceci, sans réduction des heures ou perte de rémunération.

Tout employeur doit également, sur demande écrite, accorder un congé sans rémunération à un employé faisant partie du personnel électoral pour lui permettre d’exercer ses fonctions.

Des exemples

Notez que ces exemples sont créées avec les heures d’ouverture des bureaux de vote pour les élections provinciales de 2026, soit de 9h30 à 20h. 

Par exemple, un employé travaillant de 8h30 à 17h devra être libéré à compter de 16h. Une autre qui travaillerait de 12h à 20h pourrait soit commencer à 13h30 ou terminer à 16h, sans perte de rémunération. 

Pour plus de détails, voyez au besoin l’article 335 de la Loi électorale (LRQ, Titre IV, chapitre V, section III).

Des divisions politiques au sein de l’équipe ?

Rappelons d’abord l’aspect légal. La charte des droits et libertés interdit de faire de discrimination selon les opinions politiques des candidat·es ou des employé·es. Imaginons qu’un employé affiche son appartenance à un parti politique précis, et que son patron lui donne une mesure disciplinaire peu après. Si l’employé soupçonne un lien entre les deux, il pourrait porter plainte.

Si vous percevez de fortes divisions politiques, il est de votre responsabilité de l’employeur de calmer le jeu au besoin. Pas nécessairement pour éviter des poursuites (rares) mais plutôt pour maintenir un bon climat de travail !

Une approche toujours gagnante consiste alors à rappeler aux membres de l’équipe ce qui les unit : une mission d’entreprise, le plaisir de travailler ensemble, des objectifs communs.

Pour aller plus loin

Élections Québec : Quatre heures pour voter

Est-ce qu’on peut vous aider ?

Une membre de notre équipe spécialisée dans les Lois et règlements peut vous aider à démêler les obligations d’employeurs, que ce soit pour les élections ou ailleurs. Contactez-nous !

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